Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, a adopté le procès-verbal de la séance du 13 avril 2023 avant de poursuivre son ordre du jour
Lors de ce conseil, différents points ont été abordés, dont certains sont détaillés ci-dessous sur base du document transmis par la mairie.
Pouxeux lieu dit "Gelle Hée" (Photo Alain Reynders)
Renouvellement de la convention PEFC
A savoir : le PEFC certifie la gestion durable des forêts et rassemble autour d’une vision multifonctionnelle et équilibrée de la forêt dans 55 pays à travers le monde. Depuis 20 ans, PEFC France favorise l’équilibre entre les dimensions environnementales, sociétales et économiques de la forêt grâce à des garanties de pratiques durables et l’implication de 74 500 propriétaires forestiers et de plus 3 100 entreprises en France.
Dans le cadre de la certification de la gestion durable de la forêt communale, la commune a adhéré par délibération du 29 août 2003 au processus de certification PEFC afin de :
- valoriser les bois de la commune lors des ventes ;
- accéder aux aides publiques en lien avec la forêt ;
- bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt ;
- participer à une démarche de filière en permettant aux entreprises locales d’être plus compétitives.
La dernière convention PEFC va arriver à échéance le 31 décembre 2023 et doit être renouvelée.
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, a décidé de renouveler l’engagement de la commune dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pour l’ensemble de ses surfaces forestières et de s’engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant, mais aussi de respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt de la commune.
Elle s’est aussi engagée d’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles s’engage la commune de Pouxeux pourront être modifiées. Une fois informée de ces éventuels changements, la commune aura le choix de poursuivre son engagement, ou de le résilier.
Elle s’est obligée, également d’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand Est et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durables en vigueur et de mettre en place les actions correctives qui seront demandées à la commune par PEFC Grand est en cas de pratiques forestières non-conformes.
Enfin, elle a consenti à accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique et de respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en d’usage de celui-ci tout en s’acquittant de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est.
Elle s’est engagée à informer PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et à fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune.
Finances locales : subventions aux associations
Le maire a cédé la parole à Jacques Hurel, 1er adjoint, qui a présenté les propositions de subventions aux associations pour l’année 2023. Il a précisé que ces propositions ont été étudiées en commission municipale le 19 mars 2023.
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, a alloué aux associations les subventions au titre de l’année 2023
Il a été précisé, par transparence, que les personnes mentionnées en face des appellations des associations n’ont participé ni au débat ni au vote.
En règle générale, les montants sont restés les mêmes.
À noter que certaines associations ont vu leur subvention baisser de quelques % à savoir : l’amicale de la maison de retraite d’Eloyes, le club ESF des Petites Mains, la voie du calme Qi Gong, le FSE du Collège d’Eloyes (calculé en fonction du nombre d’élèves), la Chorale, l’Oiseau Lyre et la Team Family Pouxeux-Jarménil.
A contrario, d’autres ont vu leur subvention augmenter parfois de façon significative : les sports réunis de Pouxeux & Jarménil, l’amicale des sapeurs-pompiers d’Eloyes, la société de chasse.
Pour les autres associations, le montant de 2022 a été reconduit en 2023.
L’ensemble des subventions est de 18.710 euros en 2023 contre 19.033 en 2022.
Finances locales – Instauration d’une aide à la rénovation des logements vacants.
Dans le cadre de la mise en place de son Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et du cadre de Vie (OPAH-CV) dont le projet de règlement a été adopté au Conseil Communautaire du 24 janvier 2022, la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE), en cohérence avec les orientations de son Programme Local d’habitat 2020-2025 et de sa stratégie « Plan Climat », a acté la mise en place d’une aide spécifique destinée à encourager la rénovation des logements vacants.
Cette aide, calculée sur la base de 10 % du montant HT des travaux de rénovation, est plafonnée à 10 000 € par logement et conditionnée à la mise en place d’une aide communale complémentaire.
Par souci d’équité, il est proposé que les communes volontaires adoptent toutes le même principe d’abondement de l’aide communautaire à hauteur de 2,5 % du montant HT de travaux de rénovation plafonnés à 2000 € montant HT des travaux plafonnés à 12 000 € par logement.
À noter que cette aide est cumulable avec les autres dispositifs d’aide à la rénovation de l’habitat privé.
Le Conseil municipal, après délibération, 16 voix contre Edith Gremillet, Élodie Aime, Jean-Pierre Marchal, Denis Henry, Pascal Humiliere, Philippe Resch, Jacques Hurel, Jean-François Bluntzer, Véronique Hocquaux, Aude Vivier, Élise Kohler, Sylvia Perrotey, Paulin Bichotte, Eric Jean-Pierre, Florance Charmy, Nadège Martin, et 3 abstentions, Jean-Louis Thomas, Évelyne Tavella, Christophe Pierrel.
Le conseil, a approuvé la mise en place d’une aide communale à la rénovation des logements vacants en complément de l’aide intercommunale, il a autorisé le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la mise en place de cette aide et a décidé l’inscription des crédits correspondants aux BP 2023 et suivants sur la base de X primes par an et pour un montant global de 2000 € par an.
Alain Reynders sur base du PV du conseil municipal
