Vosges - Réglementation des débits de boissons dans le département : un nouvel arrêté préfectoral pour une réglementation harmonisée et sécurisée
- actuvosges88
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Dans un souci de cohérence, de lisibilité et de sécurité juridique, Blaise GOURTAY, préfet des Vosges, a signé l’arrêté préfectoral n°021/2025 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département. Ce texte abroge et remplace intégralement les arrêtés préfectoraux n°2652/2016 relatifs à la réglementation des débits de boissons et aux zones protégées.
Photo d'illustration
Le communiqué de la Préfecture :
