Remiremont - Consultation des recueils administratifs

Communiqué de la mairie


(image d'illustration)


Publication L’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)dispose que:

«Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal et les arrêtés du maire à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle».

Le Maire de la Ville de Remiremont, informe la population romarimontaine, qu’en vertu de ces dispositions, le Recueil des Actes Administratifs n°1 édité pour le 1er trimestre 2022 est, à compter de ce jour, mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville, au 1er étage – service «Administration et Affaires Juridiques» ou consultable sous le lien: https://www.remiremont.fr/mairie/publications-officielles/

A Remiremont, le 12 avril 2022, le maire Jean-Benoît Tisserand.

Alain Reynders

6 vues0 commentaire
Carte de visite 1.jpg

Site d' infos vosgiennes. L'actualité qui vous ressemble avec Actuvosges.fr