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Remiremont - Extension de la zone limitée à 30km/h. Période test du 1er juillet au 30 septembre 2023


(Photo Véronique Sapet)

En expérimentation durant trois mois, la vile de Remiremont va passer en zone 30 km/h et complémentairement à ce qui existe déjà, sur une vingtaine de rues, places, impasses et chemins.


VU les articles L 2122-21, L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code Pénal ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06novembre 1992; VU l'avis favorable exprimé lors de la commission de circulation en date du 09 mars 2023 portant sur l'abaissement de la limitation de vitesse à 30km/h afin de respecter le plan de mobilité douce;

VU l'avis favorable exprimé lors du Conseil Municipal en date du 15 juin 2023 portant sur l'abaissement de la limitation de vitesse à 30km/h afin d'obtenir une circulation apaisée;


CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers ainsi que les commodités de circulation en limitant la circulation à 30km/h pour respecter le plan de mobilité douce;

CONSIDÉRANT qu'il importe de faire une extension de la zone 30km/h afin de créer un maillage cohérent avec les zones à 30km/h actuelles;

CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre en place une période test à ce projet d’extension, période prévue entre le 1er juillet et le 30 septembre 2023 ; CONSIDÉRANT qu'une signalisation verticale provisoire sera installée, à chaque entrée et sortie de la zone durant une période test comprise entre le 1er juillet

et le 30 septembre 2023 ;

CONSIDÉRANT qu'à cette occasion, il appartient à l'Autorité Municipale de prendre les mesures qui s'imposent pour faciliter ces opérations ainsi que la circulation et éviter les encombrements et les accidents;

ARRÊTE.

Article 1er. - La circulation de tous les véhicules est limitée à 30km/h dans les rues et voies ci-après: Rue Jules Ferry , rue du Breuil, rue du Grand Breuil, Place des Martyrs de la Résistance, voies d'accès aux parkings de la gare, lieu-dit Le Gros Châtelet, rue du Praillon, Avenue Julien Méline, Place Jules Méline, rue du Général Leclerc, rue Lagrésille, impasse des Kyriolés, rue du Cimetière, chemin des Israélites, rue Georges Lang, carrefour des Écoles, rue Simone Veil, square du 170°RI, rue du Général Bataille, eue des 5e et 15e BCP


Article 2. - La réglementation de circulation décrite à l'article 1 sera matérialisée par la mise en place de panneaux de début et en fin de zone 30km/h.

Article 3. - L’extension de la zone limitée à 30km/h est provisoire, durant une période test qui court entre le 1er juillet et le 30 septembre 2023.

Article 4. - Toutes ces prescriptions ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaire, conformément à l'article R311,1 du Code de la Route, lorsqu'ils se rendent sur les lieux où leur intervention urgente est nécessaire.

Article 5. - toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes et lois en vigueur.

Article 6. - Monsieur le maire, Monsieur le commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de REMIREMONT, ainsi que le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté


Communiqué de la Ville de Remiremont

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