Saint-Nabord - Tirage au sort des Jurés d'assises 2023

Chaque année, le maire est tenu de constituer une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé par arrêté préfectoral pour sa commune.



Une procédure régie par un cadre légal

Les jurés qui siégeront, effectivement, pendant un procès d'assises sont sélectionnés parmi un grand nombre de personnes tirées au sort sur les listes électorales. Cette sélection se fait en plusieurs étapes.

A noter, qu’il y a une cour d’assises par département. Pour les Vosges, elle siège à Épinal

Un premier tirage au sort est effectué par le maire sur les listes électorales

Chacune des communes ou groupes de communes du département, doit proposer à la cour d'assises un certain nombre de noms tirés au sort sur les listes électorales.

Un tirage au sort est réalisé au niveau de la commune

Chaque maire établit, d'abord, une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé par arrêté préfectoral pour sa commune.

Il enlève ensuite les noms des personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit l'année du tirage au sort. Ce dernier tri effectué, chaque électeur repris sur la liste préparatoire est averti qu’il a été tiré au sort en tant que juré.

Enfin, le maire transmet la liste au greffe de la cour d'assises.



En quoi consiste le rôle de juré ?

Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il sera chargé de participer aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Le juré exercera pleinement la fonction de juge. Le juré élu est obligé de siéger en session d’assises, sauf en cas de motif grave l’empêchant d’être présent physiquement.

Le tirage au sort a eu lieu le 18 mai, en mairie.

Ce sont neuf navoiriauds qui ont été sélectionnés, de façon aléatoire, parmi les 2 373 électeurs de plus de 23 ans inscrits sur les listes et répondant aux critères d'éligibilité.

Ont été tirées au sort les personnes suivantes : - Michel Frachet, - Bernard Delannoy, - Anita Nurdin épouse Volz, - Denis Duval,

- Julie Urquia, - Simon Claude, - Rosalie Rulquin, - Odile Lentengre épouse Aubert - Sandrine Aizier.

La liste déclarée valide, sera transmise au greffe de la cour d’Assises.

Alain Reynders

19 vues0 commentaire
Carte de visite 1.jpg

Site d' infos vosgiennes. L'actualité qui vous ressemble avec Actuvosges.fr