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Remiremont - Arrêté de circulation : pose et dépose des illuminations de fin d'année

Arrêté de circulation n°1139 concernant la règlementation et gestion du domaine "circulation et stationnement relatifs à la pose et dépose des illuminations de fin d’année à Remiremont


(Photo Archives Alain Reynders - Remiremont décembre 2021)


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5etL.2213-1 ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;VU le Code de la Route ;

Vu la demande des Services Techniques Municipaux qui doivent procéder à la pose et à la dépose des illuminations de fin d’année ;

CONSIDÉRANT :

- que dans ce cadre et pour des raisons de sécurité publique, il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour faciliter la circulation et éviter les encombrements et les accidents;

(Photo archives Alain Reynders - Remiremont décembre 2020)

ARRÊTONS :

Article 1er : à compter du lundi 12 septembre 2022, jusqu’à l’achèvement de la pose prévue mi-décembre 2022 et suivant l’avancement du chantier, la circulation et le stationnement pourront être modifiés au droit des installations d’illuminations.

Article 2 : à compter du lundi 16 janvier 2023, jusqu’à l’achèvement de la dépose prévue fin février 2023 et suivant l’avancement du chantier, la circulation et le stationnement pourront être modifiés au droit des installations d’illuminations.

Article 3 : la présignalisation, la signalisation diurne et nocturne, et la protection nécessaires seront mises en place, entretenues et surveillées par les soins des Services Techniques Municipaux sous le contrôle des Services de Police

Article 4 : Le Commissariat de Police et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Communiqué de la ville de Remiremont mis en page par Alain Reynders

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