Pouxeux - Conseil Municipal du 10 Février 2022

Dernière mise à jour : 15 févr.

Le conseil municipal a débuté sous la houlette de Jean-Louis Thomas, le maire. Les PV des séances du conseil des 2 et 22 décembre 2021 ont été approuvés.

Les premiers signes du départ de chantier sont bien présents (Photo Alain Reynders)


Le secrétaire de séance est Jacques Hurel

Les 18 points de l'ordre du jour ont fait l'objet de délibérations dont :

Travaux dans le quartier Saut du Broc

Il a été beaucoup question des quartiers du saut du Broc de Bazimpré et de la Louvière lors de ce conseil municipal du 10 février

Il est vrai que d’importants travaux vont débuter dans ces quartiers et qu’à fortiori la quiétude et les habitudes de ces pexéens vont être quelque peu bousculées.

Dans un premier temps Jean-Louis Thomas, le maire a rappelé que la municipalité a souhaité l’accord du conseil pour solliciter des subventions auxquelles elle serait éligible pour ces ouvrages. A savoir : des subventions au titre de la Dotation pour les Territoires Ruraux «Aménagement des communes», au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, du Département; au titre de «l’aménagement du territoire –voirie» et des amendes de police, et de la région

C’est ainsi que la municipalité peut espérer obtenir :

25 % du montant hors taxe au titre de la DETR

20 % du montant hors taxes au titre de la DSIL

13 % pour l’aménagement de voirie par le Département des Vosges

Au taux maximum du montant au titre d’amende de police et de stationnement auprès du Conseil départemental.

Au taux maximum du montant hors taxe auprès de la Région Grand Est.

La commune autofinancera le solde et s’est engagée à financer la globalité des travaux préconisés, en cas de non obtention des dites subventions

Les travaux permettront une certaine circulation notamment et surtout pour les secours. Le chemin de la Croix Roussel sera réhabilité pour permettre le passage en véhicule.

Lorsque le détail de ce programme sera établi, avec précision, une réunion avec la commission "ad hoc" et une de concertation avec les riverains, seront tenues (réponse à la question du conseiller municipal Paulin Bichotte).

Ce point a été voté en faveur de la proposition . 1 abstention de la part de Nadège

(Photo Alain Reynders)

Au niveau du Saut du Broc :

Il est devenu nécessaire de lancer le marché public.

Après concertation avec la Communauté d'Agglomération d’Épinal (CAE) il a été décidé de lancer un marché groupé avec cette CAE afin de n’avoir, ensemble, qu’un seul prestataire pour la compétence eau voire voirie.

La voirie va constituer le plus gros du budget. Les travaux en eau sont ceux prévus dans la tranche de la rue de la Louvière (1ère tranche)

Il est quasi certain que la CAE pourra obtenir des tarifs plus intéressants que si la municipalité agissait seule. Elle devrait obtenir de meilleurs tarifs sur les travaux en eau et la municipalité en espère de même pour ce qui concerne la voirie.

Par décision du conseil, le maire a été autorisé à signer tout document relatifs au groupement de commande avec la CAE et donc de lancer la procédure du marché public nommé « Aménagement des rue Saut du Broc, de Bazimpré et de la louvière – eau et voirie »

Point voté en faveur de la proposition. 1 abstention de Madame Nadège Martin

Camp Ado - achat de logiciel

Le maire a expliqué que le Camp Ado a rencontré un beau succès et est en pleine expansion. Pour faciliter la gestion de ce dernier, il a été proposé d’ajouter au logiciel Périscolaire un interface pour le camp Ado. Le coût de cette création a été évalué à 2.280 euros TTC.

Vu ses spécificités ce dossier decrait bénéficier de subventions de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) et de la région au titre des Fonds européens

- 60 % du montant HT auprès de la CAF des Vosges

- Au taux maximum du montant HT auprès de la région Grand Est

Le solde serait autofinancé par la municipalité

Le Conseil a voté pour accord sur ce dossier . 1 abstention de Nadège Martin

Création de postes pour accroissement temporaire d'activité

Compte tenu des besoins réels du périscolaire, il convient de créer 2 emplois non permanents n’excédant pas 18 mois consécutifs, dans le but d’un accroissement temporaire d’activités .

Le maire a proposé au conseil :

Le recrutement, à partir du 1er janvier 2022, de 2 agents contractuels dans le grade d’agent d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut de l’échelon 1 du grade de recrutement.

Le conseil a accepté cette proposition. 1 abstention de Nadège Martin

Convention Zumba :

Proposition de signer une convention avec la professeure de danse afin de réaliser une prestation de service durant le périscolaire uniquement. A noter qu’il y a 20 enfants inscrits au périscolaire. Que cette activité se déroule en deux groupes de 10 enfants. L’intervention de la municipalité ne couvrira que les cours enfants et non adultes

De nouveau ce poste est susceptible d’être subventionné par la CAF

Accord du conseil sur ce point. 3 abstentions, Sylvia Perrotey et Nadège Martin, ainsi qu' Eric Jeanpierre.

Travaux en forêt communale

La forêt communale est malade, à l'instar des forêts voisines (Photo Alain Reynders)


Jean-Pierre Marchal, l’adjoint en charge de ce dossier, a expliqué que la forêt est mal en point

790 m3 de sapins et épicéas secs ont dû être coupés en surplus de ce qui avait été prévu. Cet imprévu a impacté le budget. Ces arbres ont été rapidement et bien vendus.

Les ventes ont été de 210.954 euros

Les conséquences de la mauvaise santé des forêts devraient se prolonger en 2022 et des inquiétudes se font jour sur les hêtres qui, eux également, sont en train de sécher sur pied

Prévisions de 2022 :

Recettes 125.300 eur

Dépenses : 93.000 eur

Le programme d’action en forêt communale pour 2022 a été élaboré par les services de l’ONF. Ce programme relève du régime forestier et de la mise en œuvre de l’aménagement forestier. C’est un document distinct des devis de l’ONF qui relève de l’activité de l’ONF en tant que prestataire de travaux et de services.

Après avoir pris connaissance du programme présenté par l’ONF pour les travaux à réaliser dans la forêt communale en 2022 et l’état des coupes en forêt communale, il est demandé

d’inscrire au budget primitif, les sommes suivantes :

l’inscription de 86234.50 €HT au Budget Primitif 2022 réparti comme suit :

- Fonctionnement : 85.375.50 eur HT

- Investissement : 860 eur HT

L’adjoint a également précisé que l'avance de trésorerie demandée par la mairie et consentie en 2021 a déjà été remboursée. Une demande analogue pourrait être à nouveau sollicitée avec un espoir légitime qu’elle soit accordée.

Alain Reynders

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