top of page

Eloyes - Tirage au sort des Jurés d'assises 2023

Dernière mise à jour : 10 juin 2022

Chaque année, le maire est tenu de constituer une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé par arrêté préfectoral pour sa commune.



Une procédure régie par un cadre légal

Les jurés qui siégeront, effectivement, pendant un procès d'assises sont sélectionnés parmi un grand nombre de personnes tirées au sort sur les listes électorales. Cette sélection se fait en plusieurs étapes.

A noter qu’il y a une cour d’assises par département. Pour les Vosges, elle siège à Épinal

Un premier tirage au sort est effectué par le maire sur les listes électorales

Chacune des communes ou groupes de communes du département, doit proposer à la cour d'assises un certain nombre de noms tirés au sort sur les listes électorales.

Un tirage au sort est réalisé au niveau de la commune

Chaque maire établit, d'abord, une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé par arrêté préfectoral pour sa commune.

Il enlève, ensuite, les noms des personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit l'année du tirage au sort. Ce dernier tri effectué, chaque électeur repris sur la liste préparatoire est averti qu’il a été tiré au sort en tant que juré.

Enfin, le maire transmet la liste au greffe de la cour d'assises.

En quoi consiste le rôle de juré ?

Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il sera chargé de participer aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Le juré exercera pleinement la fonction de juge. Le juré élu est obligé de siéger en session d’assises, sauf en cas de motif grave l’empêchant d’être présent physiquement.

Image d'illustration google.

Le tirage au sort d’Eloyes a eu lieu le 18 mai.

Ce sont André Jacquemin, le maire et Sylvia Perrotey adjoint administratif qui ont réalisé cet acte. Ils ont été assistés de Jean-Pierre Schmaltz, adjoint au maire et de Pascal Aubel, le directeur général des services de la municipalité.

Ont été tirées au sort les personnes suivantes :

1. Monsieur. DANIEL André Alfred

2. Madame ROUSSEL née PECHIN Brigitte Angèle

3. Madame JACOB née TEIXEIRA CARLOS Maria de Lourdes

4. Madame LECOANET Marina

5. Madame VILLEMAIN née MULLER Eliane Marie Edith

6. Monsieur VIRY Julien André

La liste déclarée valide, sera transmise au greffe de la cour d’Assises.

Alain Reynders

76 vues0 commentaire
Carte de visite 1.jpg

Site d' infos vosgiennes. L'actualité qui vous ressemble avec Actuvosges.fr

bottom of page